AVA Habitat et Nomadisme
MENTIONS LEGALES

Ceci est le site officiel de l'association AVA Habitat et Nomadisme

Siège social :         Maison des Associations
                              1a place des Orphelins - 67000 STRASBOURG
Bureaux :               35 rue des Vosges - 67300 SCHILTIGHEIM - tél. 03 88 19 69 45
                            
mail : contactavahabitatetnomadisme@orange.fr - site : www.avahabitatetnomadisme.org

IDENTITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE SA RÉALISATION ET DE SON SUIVI
CRÉATEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

RESPONSABLE DE PUBLICATION  
      


HEBERGEMENT
Association AVA Habitat et Nomadisme

Patrick MACIEJEWSKI, Président,
domicilié à l'adresse de nos bureaux

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Ci-après
notre association est dénommée « AVA » ; le site www.avahabitatetnomadisme.org « notre site » 
 
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES 
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs de notre site sont donc invités à le consulter de manière régulière. Notre site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
Notre site est mis à jour régulièrement par l’un des membres d'AVA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 
 
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 
Notre site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’AVA qui s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 
LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES 
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 
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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce d précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 
 
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
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PRINCIPALES LOIS CONCERNEES 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.